Finances
Budgets
Budgets de l'Administration Communale de Roeser
Factures - Délais de paiement
Les factures communales sont payables dans les quatre semaines. Après ce délai, un rappel est adressé au débiteur l’invitant à payer la facture en question endéans les quinze jours. A défaut de paiement dans le délai imparti, un dernier avertissement informera le débiteur qu’à défaut de paiement ou d’arrangement endéans les 10 jours, l'administration communale engagera des poursuites judiciaires légales.
Important: Si vous éprouvez des problèmes à régler une facture communale endéans les délais, n’hésitez pas à contacter le receveur communal dès réception de la facture afin de convenir un arrangement de paiement. Ceci peut éventuellement éviter des poursuites judiciaires (ordonnance de paiement, saisie-arrêt sur salaire, huissier de justice) et des frais supplémentaires.
Les taxes communales (eau, assainissement, ordures)
Les factures de taxes communales sont établies trimestriellement. Les ménages recoivent donc 4 factures par an, 3 factures « avances » et une facture « décompte ».
Les impôts fonciers
Le rôle de l’impôt foncier est établi par l’Administration des Contributions Directes et transmis pour encaissement à l’administration communale. Etant donné que seule l’Administration des Contributions Directes est compétente pour toute modification à apporter aux dossiers, il est recommandé de contacter directement le service des évaluations immobilières au tél.: 40 800–1 en cas de problèmes.
A noter que le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de l’impôt foncier pour toute l’année.
Les factures de chèque-service accueil
Les factures de chèque-service accueil sont mensuellement établies par le Ministère de la Famille et de l’Intégration sur base des prestations fournies par les structures d’accueil et des données de votre carte chèque-service accueil. Lors du paiement de ces factures, il est indispensable de mentionner les références, à savoir le n° client et la référence de la facture ! La recette communale n’est pas compétente pour le redressement de factures erronées. En cas d’erreur de facturation, il est recommandé de s’adresser soit au secrétariat des Maisons Relais, soit au Call Center CSA (tél.: 8002-1112).
Numéros de comptes
| BCEE | LU94 0019 7301 0218 4000 | BCEELULL |
| BGLL | LU79 0030 0642 4464 0000 | BGLLLULL |
| BILL | LU05 0029 1131 9410 0000 | BILLLULL |
| CCPL | LU39 1111 0069 5366 0000 | CCPLLULL |
| CCRA | LU19 0090 0000 2003 1712 | CCRALULL |
Numéro TVA
LU155 773 23
