Allocation compensatoire pour taxes communales

Demande à introduire pour le 14 août au plus tard

Nous nous permettons de rappeler que l’administration communale de Roeser accorde, sur demande et sous certaines conditions, une allocation compensatoire pour taxes communales en faveur des ménages à revenu modeste.

Pour bénéficier de cette allocation, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain seuil qui est fixé par règlement communal*. Le montant de l’allocation est déterminé en fonction de la communauté domestique du demandeur (vivant seul ou en communauté de plusieurs personnes).

Vous trouverez le formulaire en version électronique (langue française et langue allemande) ci-dessous.

Le formulaire est à retourner avec les pièces justificatives en version papier à l’administration communale de Roeser pour le 14 août 2026 au plus tard.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

* Règlement du 27 juillet 2007, modifié le 18 mai 2011, le 6 mai 2019, le 11 mai 2020 et le 28 mai 2021.

 Allocation_compensatoire_pour_taxes_communales__Formulaire_dobtention__2026__DE_fillable.pdf (322 KiB)

 Allocation_compensatoire_pour_taxes_communales__Formulaire_dobtention__2026__FR_fillable.pdf (309 KiB)