Factures municipales

Les factures de taxes communales sont établies trimestriellement. Les ménages recoivent donc 4 factures par an, 3 factures « avances » et une facture « décompte ».

Le rôle de l’impôt foncier est établi par l’Administration des Contributions Directes et transmis pour encaissement à l’administration communale. Etant donné que seule l’Administration des Contributions Directes est compétente pour toute modification à apporter aux dossiers, il est recommandé de contacter directement le service des évaluations immobilières au tél.: 40 800–1 ou par mail sevi@co.etat.lu en cas de problèmes.

A noter que le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de l’impôt foncier pour toute l’année.

Les factures communales sont payables dans les quatre semaines. Après ce délai, un rappel est adressé au débiteur l’invitant à payer la facture en question endéans les quinze jours. A défaut de paiement dans le délai imparti, un dernier avertissement informera le débiteur qu’à défaut de paiement ou d’arrangement endéans les 10 jours, l'administration communale engagera des poursuites judiciaires légales.

Important: Si vous éprouvez des problèmes à régler une facture communale endéans les délais, n’hésitez pas à contacter le receveur communal dès réception de la facture afin de convenir un arrangement de paiement. Ceci peut éventuellement éviter des poursuites judiciaires (ordonnance de paiement, saisie-arrêt sur salaire, huissier de justice) et des frais supplémentaires.

Pour les factures récurrentes, impôt foncier/taxes communales, nous conseillons un paiement par domiciliation.

Simplifiez-vous la vie en souscrivant à une domiciliation. Pour de plus amples informations prière de bien vouloir contacter la recette communale.

Formulaire:

Mandat de domiciliation SEPA - Personnes Privées(216.1 KB)

Vous souhaitez désormais recevoir vos factures de la commune par mail et non plus par voie postale ?

A ces fins, veuillez nous retourner le formulaire ci-dessous dûment rempli et signé par e-mail à l'adresse population@roeser.lu ou par voie postale à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Demande Renonciation Facture Papier(100.2 KB)

Toutes les factures émises par la commune de Roeser sont dotées d'un code QR payconiq. Ces QR codes permettent de vous acquitter en toute sécurité et quelques secondes du montant de votre facture par l’intermédiaire de votre smartphone. Vous n’avez plus besoin de saisir les références, le montant et le bénéficiaire de la facture: scannez tout simplement le QR code et c’est payé.

www.payconiq.lu

Les factures de chèque-service accueil sont mensuellement établies par le Ministère de la Famille et de l’Intégration sur base des prestations fournies par les structures d’accueil et des données de votre carte chèque-service accueil. Lors du paiement de ces factures, il est indispensable de mentionner les références, à savoir le n° client et la référence de la facture !  La recette communale n’est pas compétente pour le redressement de factures erronées. En cas d’erreur de facturation, il est recommandé de s’adresser soit au secrétariat des Maisons Relais, soit au Call Center CSA (tél.: 8002-1112).

Numéro TVA: LU155 773 23
Matricule nationale: 00005 1342 1899

Conformément à la loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession, à partir du 18 mars 2023, toutes les factures doivent être envoyées électroniquement via le réseau PEPPOL ou la plateforme MyGuichet . La loi ne prévoit plus l’envoi par voie postale ou par courriel.

L’identifiant PEPPOL de la Commune de Roeser est le 9938:lu15577323.

Bernard Hübsch

Téléphone:

Fax:

+352 36 92 32 239

Courrier électronique:

bernard.huebsch@roeser.lu

Activités:

Receveur communal
Gestion financière de la commune, gestion des emprunts communaux, comptabilité de gestion communale, comptabilité eau, ordures, impôt foncier, comptabilité et paiements fournisseurs, trésorerie communale

Luc Dominicy

Téléphone:

Fax:

+352 36 92 32 239

Courrier électronique:

luc.dominicy@roeser.lu

Activités:

Gestion financière de la commune, gestion des emprunts communaux, comptabilité de gestion communale, comptabilité eau, ordures, impôt foncier, comptabilité et paiements fournisseurs, trésorerie communale

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