Service technique

Toute démarche peut également être effectuée en nos guichets, la liste suivante vous servira comme aperçu de ce que vous pouvez demander à distance.

*Explications quant aux termes utilisés:
"en ligne" = la démarche peut être effectuée directement en ligne
"par email" = la démarche peut être effectuée via l'envoi d'un email
"Maison Communale" = la démarche peut être effectuée uniquement en nos guichets

Description démarche	Comment / où puis-je faire cette démarche?*	Formulaire en ligne?	Lien avec détails
Dépôt d'une demande d'autorisation de bâtir	par email	Oui	Détails Dépôt d'une demande d'autorisation de bâtir Avant de commencer des travaux de construction de votre immeuble, vous devez obligatoirement être en possession d’une autorisation de bâtir, faute de quoi l’arrêt des travaux pourrait être ordonné. Une autorisation de bâtir est requise en cas de : construction nouvelle agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même que pour toutes modifications apportées aux murs extérieurs, éléments porteurs et toitures, ou à l'affectation des pièces installation d'auvents, de marquises, d'enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques établissement et de modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques, ainsi que la zone de reculement construction de puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin travaux de démolition travaux de déblai et de remblai et construction de murs de soutènement aménagement de rues ou trottoirs privés travaux majeurs d'entretien effectués sur des constructions y compris le renouvellement du revêtement des façades construction d'abris de jardin, de piscines, d'étangs pose ou renouvellement du raccord à la canalisation Demande de permis de construire : Formulaire
Demande de morcellement	par email	Non
Demande Certificat de construction	par email	Non
Demande pour une copie des plans d'un immeuble existant	par email	Non
Demande de changement d'affectation d'un immeuble	par email	Non
PAG et PAP	Maison Communale	Non
Récupération d'un permis de bâtir	Maison Communale	Non
Demande certificat loi Omnibus	par email	Non
Demande extrait plan des réseaux et infrastructures	par email	Non
Demande extrait PAG et PAP-QE et PAP-NQ	par email	Non
Renseignements sur parcelles	par email	Non
Demande de subvention - énergies renouvelables	par email	Oui
Demande de raccordement au réseau d'eau potable	par email	Oui
Demande d'obtention d'un stationnement interdit (7 jours en avance)	par email	Oui
Demande d'un règlement temporaire de circulation pour max. 72 heures (15 jours en avance)	par email	Non
Demande d'un règlement provisoire de circulation pour au moins 72 heures (3 semaines en avance)	par email	Oui

Déchêts

Description démarche	Comment / où puis-je faire cette démarche?*	Formulaire en ligne?	Demande en ligne?	Contact email	Lien avec détails
Commande de poubelles	par email	Oui	Non		Détails Commande de poubelles Pour de plus amples informations et pour toutes questions supplémentaires le service technique est à votre disposition. Tél.: E-mail:
Commande enlèvement déchets encombrants	par email	Non	Non		Détails Commande enlèvement déchets encombrants Par définition les déchets encombrants sont des déchets qui par leur taille ne peuvent être éliminés via une poubelle (tapis, meubles etc.). Certains des déchets encombrants peuvent être recyclés (meubles en bois, fenêtres, déchets électroniques). Ne sont pas considérés comme déchets encombrants les ordures ménagères, les déchets organiques, la ferraille ainsi que toutes les matières recyclables. L'administration communale propose un service pour amener les déchets encombrants ainsi que les matériaux difficilement transportables au parc de recyclage moyennant une participation financière par camionnette.

Circulation

Description démarche	Comment / où puis-je faire cette démarche?*	Formulaire en ligne?	Demande en ligne?	Contact email	Lien avec détails
Vignette de stationnement résidentiel	en ligne par email	Oui	Oui		Détails Vignette de stationnement résidentiel Dans les rues/parcs de stationnement réservés aux résidents, la vignette de stationnement réservée aux résidents permet de se garer gratuitement sans limitation de durée, comme indiqué dans les sous-titres des panneaux de signalisation. Ces sous-titres des panneaux de signalisation doivent comporter la mention "jours ouvrables 8h-18h excepté 3h/4h sauf résidents avec vignette". S'il n'est indiqué qu'un horaire et une exception dans les sous-titres des panneaux, le résident doit également poser un disque de stationnement. Ceci est généralement appliqué aux parkings. Chaque résident peut toujours se garer sans vignette à condition d'utiliser un disque de stationnement et de respecter les limites de temps indiquées. Qui a droit à une vignette de stationnement résidentiel ? Seulement les résidents d’un secteur soumis aux dispositions du stationnement résidentiel peuvent demander une vignette. Tout propriétaire ou détenteur d’une voiture immatriculée à son nom et inscrit au registre de population de la commune à une adresse sise dans le secteur de voies publiques soumis au stationnement résidentiel peut faire une demande pour une telle vignette. Le nombre de vignettes est limité à 2 par ménage. Elle est disponible sous forme de vignette permanente et de vignette provisoire. La vignette n'est valable que dans le secteur respectif du propriétaire de la vignette. Vignette permanente Chaque ménage sis dans le secteur soumis au stationnement résidentiel a droit à deux vignettes permanentes au maximum, avec au maximum deux immatriculations sur une même vignette. Les vignettes permanentes sont valables pour une année à partir de la date d’émission et elles sont renouvelées si les conditions requises pour son obtention perdurent. Les deux vignettes sont gratuites. Vignette provisoire La vignette provisoire peut être délivrée aux membres des ménages résidants dans le secteur soumis au stationnement résidentiel si les membres du ménage utilisent une voiture de remplacement provisoire d’une voiture (réparation/révision) pour laquelle une vignette permanente est en cours de validité et si les membres du ménage possèdent une ou plusieurs voitures immatriculées à l’étranger lorsque ceux-ci ont introduit dans les formes requises une demande en vue de l’obtention d’une vignette permanente. Cette vignette gratuite est établie pour une durée adaptée, mais au maximum pour une durée de 6 mois. Informations générales concernant la vignette Toute demande devra obligatoirement être accompagnée d'une copie du certificat d'immatriculation et le cas échéant, de toute autre pièce justificative. Aucun numéro d'immatriculation ne peut figurer sur plusieurs vignettes. Les vignettes sont uniquement valables dans la commune de Roeser et dans le secteur y mentionné. Pour d'éventuels changements, l'ancienne vignette devra être restituée à la commune avec les documents et informations nécessaires. La perte ou le vol de la vignette devra être signalé dans les meilleurs délais à la commune. En cas de déménagement, respectivement en cas de cession du véhicule figurant sur la vignette, cette dernière est à restituer sans tarder à la commune. Pour une voiture de location/leasing respectivement une voiture de service une copie du contrat de leasing ou de location (privé) émis à votre nom, respectivement une attestation patronale d'utilisation privée pour une voiture de service mise à votre disposition, est à joindre. Demande en obtention d'une vignette "Stationnement résidentiel" Brochure concept stationnement(2.7 MB)