Commune de Roeser

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Plan d'aménagement général


Le 9 novembre 2015 le conseil communal a lancé la procédure d’adoption du projet du nouveau plan d'aménagement général. Le dépôt a été effectué le 18 novembre 2015. Le délai pendant lequel les intéressés pouvaient prendre connaissance du projet courait du 19 novembre au 18 décembre 2015 (voir avis de publication du 18-11-2015).

La réunion d’information prévue à l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 a eu lieu le 24 novembre 2015. Une deuxième réunion d'information concernant le développement de l’urbanisation au quartier 'Hierschterbierg' à Bivange/Berchem a eu lieu le 8 juin 2016. 

Une brochure résumant le projet du plan d'aménagement général a été distribuée à tous les ménages de la commune en novembre 2015. La brochure a également été publiée sur le site internet communal (voir ci-dessous). Egalement disponible sur le site internet, le résumé non technique sur les incidences environnementales. (voir ci-dessous).

Le projet du plan d'aménagement général modifié suite à la réalisation des consultations en application des articles 11 et 12 de la même loi et aux avis de la commission d’aménagement et du ministre de l’environnement a été soumis au conseil communal pour approbation en date du 13 juin 2016 (voir délibération du 13-06-2016).

Conformément à l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, cette décision du conseil communal a été affichée dans la commune pendant quinze jours, soit du 17 juin au 4 juillet 2016. Elle était notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux personnes ayant introduit une réclamation écrite (voir avis de publication du 17-06-2016).


Par décision du 12 septembre 2016 le conseil communal a rectifié le projet d’aménagement général de la Commune de Roeser tel qu’arrêté par délibération du 13 juin 2016, plus précisément la partie graphique relative à la localité de Kockelscheuer en reclassant la « Zone de Gares ferroviaires et routières [GARE] » en « zone destinée à rester libre (zone verte) ». (voir délibération du 12-09-2016)

Conformément à l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, cette décision a été affichée dans la commune pendant quinze jours, soit du 15 septembre au 30 septembre 2016. Elle était notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux personnes ayant introduit une réclamation écrite (voir avis de publication du 15-09-2016). 

Par décision du 8 février 2017, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a approuvé les délibérations du 9 novembre 2015, 13 juin 2016 et 12 septembre 2016 du conseil communal portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Roeser. Par décision du 9 février 2017, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a approuvé les délibérations du 13 juin 2016 et 12 septembre 2016 du conseil communal portant adoption des projets d’aménagement particulier « quartier existant » de la commune de Roeser. Ces décisions ont été portées à la connaissance du public par avis conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux définie par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (voir avis au public du 31-03-2017).

Par décision du 20 février 2017, le conseil communal a adopté le nouveau règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS). Le règlement a été porté à la connaissance du publc par avis conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux définie par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (voir avis au public du 31-03-2017). 

A noter que seuls les documents du dossier intégral du PAG déposé au service technique de l’Administration communale (bureau 107) font foi.

 

pdfRèglement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites(3.4 MB)





Classement du P&R à Kockelscheuer

 

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