Commune de Roeser

Construction


Toute démarche peut également être effectuée en nos guichets, la liste suivante vous servira comme aperçu de ce que vous pouvez demander à distance.



Description démarcheComment/où puis-je faire cette démarche?Formulaire en ligne?Contact emailLien avec détails
Dépôt d'une demande d'autorisation de bâtirpar emailOuiService urbanismeDétails
Demande de morcellementpar emailNonService urbanisme 
Demande Certificat de constructionpar emailNonService urbanisme 
Demande pour une copie des plans d'un immeuble existantpar emailNonService urbanisme 
Demande de changement d'affectation d'un immeublepar emailNonService urbanisme 
PAG et PAP Maison CommunaleNonService urbanismeDétails PAP Détails PAG
Récupération d'un permis de bâtirMaison CommunaleNonService urbanisme 
Demande certificat loi Omnibuspar emailNonService urbanisme 
Demande extrait plan des réseaux et infrastructurespar emailNonService urbanisme 
Demande extrait PAG et PAP-QE et PAP-NQpar emailNonService urbanisme 
Renseignements sur parcellespar emailNonService urbanisme 
Demande de subvention - énergies renouvelables par emailOuiService écologique 
Demande de raccordement au réseau d'eau potablepar emailOuiService eau 
Demande d'obtention d'un stationnement interdit (7 jours en avance)Par emailOuiService circulation 
Demande d'un règlement temporaire de circulation pour max. 72 heures (15 jours en avance)Par emailNonService circulation 
Demande d'un règlement provisoire de circulation pour au moins 72 heures (3 semaines en avance)Par emailOuiService circulation