Commune de Roeser

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Taxes communales


Cimetières


Autorisation pour ériger un monument funéraire

 

12,00 €

Concession temporaire de 15 ans (columbariums)

par niche

150,00 €

Concession temporaire de 15 ans

par tombe de 2,00m x 1,00m

300,00 €

Dépôt ou inhumaton d'une urne cinéraire

par urne

50,00 €

Fourniture et pose de plaques de fermeture des niches

par niche

100,00 €

Inhumation - confection d'une fosse

pour une personne adulte

300,00 €

Morgue - utilisation

 

50,00 €



Eau


Captage d'eau d'une source privée

forfait annuel

115,00 €

Redevance eau destinée à la consommation humaine et redevance assainissement

 

règlement 



Enseignement


Redevance pour frais de scolarité

annuelle par élève

600,00 €

Cours "Fit Réiser"

par session

50,00 €

Cours artistiques

par session

50,00 €

Cours linguistiques

par session

60,00 €

Cours à caractère spécial

par session

75,00 €

Cours - Supplément pour non-résidents

par session

15,00 €

Participation financière dans la maison relais pour enfants

 

règlement



Hygiène


Taxes relatives à la gestion des déchets

 règlement

Raccordement au réseau de canalisation des eaux usées

raccordement multiple

1 500,00 €

Raccordement au réseau de canalisation des eaux usées

raccordement simple

600,00 €

Raccordement au réseau de conduite d'eau potable

raccordement inférieur à 1 pouce

600,00 €

Raccordement au réseau de conduite d'eau potable

raccordement supérieur à 1 pouce

1 500,00 €

Recyclage de déchets

 

11,00 €

Remboursement des travaux de raccordement préfinancés par la commune

 

1 500,00 €

Utilisation de la décharge communale - utilisateurs particuliers

pour 3 m3

3,00 €

Utilisation de la décharge communale - utilisateurs particuliers

par m3 au-delà de 3 m3

3,00 €

Utilisation de la décharge communale - utilisateurs professionnels

par m3

20,00 €



Intervention


Salarié qualifié

par heure

50,00 €

Salarié non qualifié

par heure

25,00 €

Taxe d'intervention du service d'incendie communal

par intervention

60,00 €

Service "Repas sur roues"

par repas

8,00 €

Caution du service "Repas sur roues"

unique

150,00 €



Mise à disposition


Salles communales

 

règlement

Caution pour l'utilisation des salles communales

forfait (toutes les salles à l'exception de la salle "The Bitter Years")

500,00 €

Salles communales - Centre culturel (salle "Family of Man")

par période de 4 heures (manifestation à but non lucratif)

50,00 €

Salles communales - Centre culturel (salle "Family of Man")

par période de 4 heures (manifestation à but lucratif)

100,00 €

Salles communales - Centre culturel (salle "The Bitter Years")

par période de 4 heures (manifestation à but non lucratif)

30,00 €

Salles communales - Centre culturel (salle "The Bitter Years")

par période de 4 heures (manifestation à but lucratif)

60,00 €

Salles communales - Centre sportif (salle "Léon Maroldt")

par période de 4 heures (manifestation à but non lucratif)

250,00 €

Salles communales - Centre sportif (salle "Léon Maroldt")

par période de 4 heures (manifestation à but lucratif)

500,00 €

Salles communales - Mairie (pavillon "Francis Klein")

par période de 4 heures (manifestation à but non lucratif)

50,00 €

Salles communales - Mairie (pavillon "Francis Klein")

par période de 4 heures (manifestation à but lucratif)

100,00 €

Salles communales - Mairie (salle "François Blouet")

par période de 4 heures (manifestation à but non lucratif)

250,00 €

Salles communales - Mairie (salle "François Blouet")

par période de 4 heures (manifestation à but lucratif)

500,00 €

 Expositions: participation aux frais d'organisation

par période de 3 jours maximum et sous réserve d'organisation de l'exposition sous l'égide de la commission culturelle150,00 €

Site de loisirs Herchesfeld

 

règlement

Caution pour l'utilisation du site de loisirs Herchesfeld

forfait

5.000,00 €

Site de loisirs Herchesfeld

première journée3.000,00 €

Site de loisirs Herchesfeld

journée supplémentaie

1.500,00 €

Places publiques

 

 

Droit de place - Marchés annuels

forfait par emplacement50,00 €

Droit de place - Spectacles de cirque ou autre variété

par jour de représentation150,00 €

Installations mobiles

 

règlement

Caution pour l'utilisation du lave-vaisselle mobile et des toilettes mobiles

forfait

250,00 €

Lave-vaisselle mobile et toilettes mobiles

par jour (premier jour)
(associations communales)

60,00 €

Lave-vaisselle mobile et toilettes mobiles

par jour (jour supplémentaire)
(associations communales)

15,00 €

Lave-vaisselle mobile et toilettes mobiles

par jour (premier jour)
(associations non communales)

120,00 €

Lave-vaisselle mobile et toilettes mobiles

par jour (jour supplémentaire)
(associations non communales)

30,00 €

Matériel communal

 

 

Machines automotrices

par heure50,00 €

Machines non automotrices

par heure20,00 €


Ordre public


Amusement pour nuits blanches

 

40,00 €

Autorisation pour l'exploitation d'un service de taxi

par an et par taxi

250,00 €

Autorisation d'établissement dangereux

 

12,00 €

Chiens

par an et par chien

25,00 €

Loterie à tirage immédiat dépassant la valeur de 240,00 €

 

20,00 €

Séjour

sur le montant facturé pour la location

3,00 %



Urbanisme


Autorisation de construction - Base

base applicable pour toute demande d'autorisation

150,00 €

Autorisation de construction - Tranche 1

tranche de volume à construire inférieure à 1.000 m3 (par m3)

3,00 €

Autorisation de construction - Tranche 2

tranche de volume à construire comprise entre 1.000 m3 et 2.000 m3 (par m3)

3,50 €

Autorisation de construction - Tranche 3

tranche de volume à construire comprise entre 2.000 m3 et 3.000 m3 (par m3)

4,00 €

Autorisation de construction - Tranche 4

tranche de volume à construire comprise entre 3.000 m3 et 4.000 m3 (par m3)

4,50 €

Autorisation de construction - Tranche 5

tranche de volume à construire comprise entre 4.000 m3 et 5.000 m3 (par m3)

5,00 €

Autorisation de construction - Tranche supplémentaire

tranche de volume à construire supérieure à 5.000 m3 (par m3)

0,50 €

Autorisation de bâtir pour la construction, la transformation ou l'agrandissement d'un bâtiment

par autorisation

12,00 €

Autorisation de bâtir pour la construction, la transformation ou l'agrandissement d'un bâtiment - Instruction du dossier

par 100 m3 avec un minimum de 36,00 €

12,00 €

Taxe de financement des équipements collectifs

 

règlement
Taxe annuelle sur certains immeubles bâtis inoccupés et sur certains terrains à bâtir

 

règlement