Demande en obtention d’une vignette « STATIONNEMENT RESIDENTIEL »

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Vignette 1

Voiture 1

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Vignette 2

Voiture 1

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Voiture 2

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Une vignette permanente peut être demandée au profit des membres des ménages déclarés résidents au registre de population de la commune à une adresse sise dans un secteur de voies publiques soumis aux dispositions du stationnement résidentiel et qui sont propriétaires ou détenteurs d’une ou de plusieurs voitures automobiles à personnes.

Chaque ménage pourra disposer de 2 vignettes « GRATUITES » (renouvelées automatiquement) pouvant comporter chacune deux (2) numéros d’immatriculation.

La validité de la vignette est limitée à la voiture automobile à personnes dont le numéro d’immatriculation, la date de la limite de validité et le secteur y sont inscrites.

Toute demande devra obligatoirement être accompagnée d’une copie de la carte d’immatriculation et le cas échéant, toute autre pièce justificative. Au cas où l'adresse de résidence qui est inscrite sur la carte grise d'immatriculation n'est pas encore celle de la commune de Roeser, un changement d'adresse peut être fait au "Biergerzenter" si vous ramenez la carte jaune en plus de la carte grise. Pour une voiture de location/leasing respectivement une voiture de service, une copie du contrat de leasing ou de location (privé) émis à votre nom, respectivement une attestation patronale d’utilisation privée pour une voiture de service mise à disposition, est à joindre.

Une vignette provisoire (max. 6 mois) peut être délivrée aux utilisateurs d’une voiture automobile à personnes mises à leur disposition par un acte professionnel en remplacement provisoire d’une voiture laquelle une vignette est en cours de validité et pour les voitures automobiles à personnes encore immatriculées à l’étranger.

La perte ou le vol de la vignette devra être signalé dans les meilleurs délais à la commune.

La cessation d’une ou de plusieurs conditions requises pour l’obtention d’une vignette oblige son titulaire à remettre sans délai à l’administration émettrice la vignette délivrée.

Tous les formulaires sont également téléchargeables sur notre site internet www.roeser.lu. Les formulaires afférents pourront être renvoyés via mail, fax ou par courrier à la commune.

En cochant cette case, j’accepte que les informations saisies dans le présent formulaire de demande en obtention d’une vignette donnant droit au stationnement résidentiel soient traitées conformément au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données, suivant le détail consultable sur le site internet communal (Rubrique: Politique de confidentialité).

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