Commune de Roeser

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Vignette de stationnement résidentiel


Dans les rues/parkings avec stationnement résidentiel, la vignette de stationnement résidentiel habilite au stationnement gratuit et sans limitation de durée indiquée sur les sous-titres des panneaux de signalisation. Le stationnement sans vignette reste autorisé, avec pose du disque et en respectant les limitations de durée signalisées.

Qui a droit à une vignette de stationnement résidentiel ?

Seulement les résidents d’un secteur soumis aux dispositions du stationnement résidentiel peuvent demander une vignette.

Tout propriétaire ou détenteur d’une voiture immatriculée à son nom et inscrit au registre de population de la commune à une adresse sise dans le secteur de voies publiques soumis au stationnement résidentiel peut faire une demande pour une telle vignette. Le nombre de vignettes est limité à 2 par ménage. Elle est disponible sous forme de vignette permanente et de vignette provisoire.

Vignette permanente

vignette.jpgChaque ménage sis dans le secteur soumis au stationnement résidentiel a droit à deux vignettes permanentes au maximum, avec au maximum une immatriculation sur une même vignette. Les vignettes permanentes sont valables pour une année à partir de la date d’émission et elles sont renouvelées si les conditions requises pour son obtention perdurent. Les deux vignettes sont gratuites.

Vignette provisoire

La vignette provisoire peut être délivrée aux membres des ménages résidants dans le secteur soumis au stationnement résidentiel si les membres du ménage utilisent une voiture de remplacement provisoire d’une voiture (réparation/révision) pour laquelle une vignette permanente est en cours de validité et si les membres du ménage possèdent une ou plusieurs voitures immatriculées à l’étranger lorsque ceux-ci ont introduit dans les formes requises une demande en vue de l’obtention d’une vignette permanente. Cette vignette gratuite est établie pour une durée adaptée, mais au maximum pour une durée de 6 mois.

Informations générales concernant la vignette
  • Toute demande devra obligatoirement être accompagnée d'une copie du certificat d'immatriculation et le cas échéant, de toute autre pièce justificative.
  • Aucun numéro d'immatriculation ne peut figurer sur plusieurs vignettes.
  • Les vignettes sont uniquement valables dans la commune de Roeser et dans le secteur y mentionné.
  • Pour d'éventuels changements, l'ancienne vignette devra être restituée à la commune avec les documents et informations nécessaires.
  • La perte ou le vol de la vignette devra être signalé dans les meilleurs délais à la commune.
  • En cas de déménagement, respectivement en cas de cession du véhicule figurant sur la vignette, cette dernière est à restituer sans tarder à la commune.
  • Pour une voiture de location/leasing respectivement une voiture de service une copie du contrat de leasing ou de location (privé) émis à votre nom, respectivement une attestation patronale d'utilisation privée pour une voiture de service mise à votre disposition, est à joindre.
pdfFormulaire de demande pour une vignette(396.8 KB)