Commune de Roeser

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Domicile et Identité


Changement de domicile


Déclaration d'arrivée

Toute personne qui établit sa résidence habituelle sur le territoire de la commune de Roeser, doit être déclarée au bureau de la population. La déclaration doit être faite endéans un délai de cinq jours à dater de l'arrivée sur le territoire de la commune. La déclaration est à faire par la personne elle-même ou par son mandataire.

La déclaration portera sur les noms, prénoms, la date et le lieu de naissance, l'état civil, le sexe, la profession, la nationalité, l'adresse de la résidence choisie et la date de l'entrée dans la commune. Elle portera en outre sur les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que le domicile ou, le cas échéant, le décès des parents de la personne déclarée.

Pièces à présenter :
  • le document d'identité
  • une preuve de propriété, contrat de bail ou attestation de cohabitation

 Pièces à présenter par un non-luxembourgeois (ressortissant de l'UE) :

  • la carte de séjour ou l'attestation d’enregistrement
  • le passeport ou la carte d'identité nationale en cours de validité

 Pièces à présenter par une personne arrivant d'un pays étranger :

  • une copie du contrat de travail, une promesse d’embauche signée par le futur employeur respectivement le justificatif de moyens d’existence personnels suffisants
  • la déclaration de départ établie par la commune de l'ancien domicile
  • le permis de conduire en vue de son homologation au Luxembourg

 

Déclaration de départ

Tout changement de résidence à l'intérieur de la commune et tout transfert de résidence à l'étranger doivent être déclarés par la personne elle-même ou par son mandataire.


Changement de domicile à l'intérieur de la commune

Il suffit de se présenter au bureau de la population pour souscrire le changement de domicile en indiquant la nouvelle adresse.

Pièces à présenter :
  • le document d'identité
  • le cas échéant la carte d’identité d’étranger et l'attestation d’enregistrement
  • une preuve de propriété, contrat de bail ou attestation de cohabitation concernant la nouvelle adresse


Pièces d’identités pour luxembourgeois


Depuis le 1er juillet 2014 les nouvelles cartes d’identité électroniques, équipés des plus récents mécanismes de sécurité graphiques et électroniques, sont disponibles.

Tout citoyen majeur peut en outre disposer sur sa carte d'identité de deux certificats lui permettant:
  • de signer électroniquement ses documents et transactions en ligne ;
  • de se connecter de manière sécurisée à de multiples applications étatiques et privées en ligne.

L'activation de ces certificats est optionnelle et la décision y relative est prise par le citoyen au moment de sa demande. Pour profiter de ce service, le citoyen doit en outre accepter les conditions de vente de LuxTrust.

A noter que les cartes d’identité actuelles resteront valables jusqu’à leur date d’expiration et ne seront renouvelées qu’aux conditions prévues pour un remplacement.


DEMANDE D’UNE NOUVELLE CARTE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE

Le citoyen doit se présenter en personne au bureau de la population communal, muni d'une preuve de paiement. Pour un mineur d'âge ou un majeur incapable, la demande doit être introduite par un parent exerçant l'autorité parentale ou, le cas échéant, par le tuteur.

Prise de photo
La photo figurant sur la carte est prise sur place. Si le citoyen souhaite utiliser une photo réalisée par un photographe professionnel (conforme aux normes établies par l'OACI), il devra effectuer sa demande auprès du CTIE (11 rue Notre-Dame, L-2240 - Luxembourg).

Procédure normale et procédure accélérée
Le délai normal de délivrance des cartes d'identité est de 10 jours ouvrables à partir du jour de la demande. La procédure de demande accélérée permet de recevoir une carte d'identité 3 jours ouvrables après le jour de la demande. Dans le cas d'une procédure accélérée, la délivrance est effectuée au CTIE (11 rue Notre-Dame, L-2240 - Luxembourg) et le demandeur devra préalablement avoir payé la taxe augmentée de 45 €.

Preuve de paiement
Toute demande doit être accompagnée d'une preuve de paiement de la taxe au profit de l'Etat. Lors de l'introduction de sa demande, le citoyen doit également indiquer:
  • s'il souhaite utiliser la procédure accélérée ;
  • le cas échéant, s'il souhaite voir figurer le nom de son conjoint sur sa carte d'identité ;
  • le cas échéant, s'il souhaite activer les certificats contenus dans sa carte.

DÉLIVRANCE DES CARTES D'IDENTITÉ

Dans le cas d'une procédure normale, la délivrance de la carte d'identité sera effectuée par la commune de résidence. Lors de la délivrance d'une carte d'identité, le citoyen doit obligatoirement présenter:
  • le récépissé délivré lors de l'enrôlement par la commune ou par le CTIE ;
  • le cas échéant, l'ancienne carte d'identité ou, à défaut, une déclaration de perte, de vol ou de destruction délivrée par la Police.

MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE D'IDENTITÉ

Le renouvellement de la carte d'identité électronique doit être effectué dans les cas suivants :
  • expiration de la période de validité stipulée sur la carte ;
  • déménagement (également à l'intérieur de la commune) ;
  • photographie du titulaire ne correspondant plus à sa physionomie actuelle ;
  • perte, vol ou détérioration de la carte d'identité ;
  • changement de nom(s) ou de prénom(s) et en cas d'ajout ou de retrait du nom du conjoint vivant ou prédécédé ;
  • changement du numéro d'identification.

TARIFS DE LA NOUVELLE CARTE D'IDENTITÉ

La taxe de chancellerie pour une carte d'identité est fixée par règlement grand-ducal à :
  • 14 € pour une carte d'identité valide 10 ans (titulaire de plus de 15 ans) ;
  • 10 € pour une carte d'identité valide 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans) ;
  • 5 € pour une carte d'identité valide 2 ans (titulaire de moins de 4 ans) ;
  • 45 € en cas de demande selon la procédure accélérée

La taxe de chancellerie au profit de l'Etat est à acquitter par le citoyen avant de se présenter à l'administration communale sur le compte CCPL indiqué ci-après (en indiquant son prénom et nom sur le virement). En cas de demande par plusieurs membres d'une famille, il est possible d'effectuer un virement unique pour les taxes, mais la preuve de paiement doit indiquer le prénom et nom de toutes les personnes concernées.

IBAN: LU44 1111 7028 7715 0000
Dénomination:
TS-CE CTIE
CARTES D'IDENTITES
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg

Pour de plus amples renseignements :

www.eid.lu
Formulaire pour le remboursement de la taxe pour une carte d'identité.pdf



Passeport biométrique luxembourgeois


Pour obtenir passeport biométrique luxembourgeois, les personnes de nationalité luxembourgeoise qui habitent la commune de Roeser adressent une demande au Ministère des Affaires Etrangères par l'intermédiaire du Bureau de la Population de l'administration communale de Roeser. La demande doit impérativement être effectuée par l'intéressé(e) lui(elle)-même.
Lors de la demande de passeport auprès de la commune, le citoyen luxembourgeois est prié d'apporter la preuve de paiement du montant de 50 € (passeport d'une durée de validité de cinq ans délivré au citoyens luxembourgeois majeurs et mineurs âgés de plus de 4 ans) ou de 30 € (passeport d'une durée de validité de deux ans délivré au citoyens luxembourgeois mineurs âgées de moins de 4 ans) sur le compte chèque-postal luxembourgeois du Bureau des Passeports.

Bureau des Passeports
43, boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
IBAN LU46 1111 1298 0014 0000
BIC: CCPLLULL
Communication: Demande de passeport biométrique pour 'prénom(s)/nom(s)'

Pièces à produire :
  • un titre d'identité
  • le cas échéant le passeport périmé
  • la preuve de paiement de 50 € resp. de 30 €
Durée de validité :
  • 2 ans pour les mineurs de moins de quatre ans révolus
  • 5 ans pour les majeurs et les mineurs de plus de quatre ans révolus
Les passeports biométriques ne sont pas prorogés.
Les passeports sont établis par le Ministère des Affaires Etrangères et sont à retirer personnellement au plus tôt dix jours ouvrables après l'introduction de la demande à l'adresse suivante :

Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
43 boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg

www.guichet.lu


Attestations d’enregistrement et cartes de séjour


Citoyens de l’Union et membres de leur famille

Tout citoyen de l’Union Européenne respectivement ressortissant d’un « pays assimilé » (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) voulant séjourner au Luxembourg plus de trois mois, doit s’adresser dans les trois mois de son arrivée à l’administration communale du lieu de sa résidence pour faire une déclaration d’enregistrement. Les membres de sa famille qui sont eux-mêmes citoyens de l’Union feront la même déclaration d’enregistrement.


Pièces devant être jointes à la déclaration d’enregistrement:
  • une pièce d'identité nationale en cours de validité
  • contrat de bail
  • travailleurs salariés: contrat de travail d’une durée de validité supérieure à 3 mois (daté et signé) par les deux parties ou promesse d'embauche (datée et signée) délivrée par le futur employeur; permis de travail valable pour les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie.
  • travailleurs indépendants: autorisation d'établissement resp. de faire le commerce ou une copie conforme de la lettre du Ministère des Classes moyennes certifiant qu'une autorisation d'établissement n'est pas requise pour l'activité exercée ou une copie conforme de l'autorisation d'exercer (médecin, kiné, …) ou une inscription dans l'ordre (avocats, architectes, …) ou un contrat de prestation de service.
  • étudiants: inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé agréé au Luxembourg pour y suivre à titre principal des études ou une formation professionnelle; garantie de ressources suffisantes pour éviter de devenir une charge pour le système d'assistance sociale; assurance-maladie, pour lui-même et les membres de sa famille, si la personne est accompagnée.
  • inactifs: (personnes qui ne bénéficient pas du droit de séjour en vertu d'autres dispositions du droit communautaire): justificatif de ressources suffisantes pour éviter de devenir une charge pour le système d'assistance sociale, assurance-maladie, pour lui-même et les membres de sa famille, si la personne est accompagnée.
  • fonctionnaires des institutions européennes et de la NAMSA: Les formalités à remplir sont réglées par leur bureau du personnel qui s’occupe de l’établissement d’un titre de légitimation. De préférence une copie de cette attestation est à remettre par l’intéressé à l’administration communale afin de procéder aux inscriptions nécessaires dans les registres de la population.
  • extrait de l’acte de mariage / certificat de partenariat enregistré / extrait du livret de famille / acte de naissance
Les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers déposeront une demande en obtention d’une « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ».

Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l’Union a droit au séjour permanent. Les membres de sa famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompue pendant cinq ans, ont droit à l’obtention d’une attestation de séjour permanent. Les demandes afférentes sont à adresser directement au

Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration
Direction de l'Immigration
Service des étrangers
B. P. 752
L-2017 Luxembourg


Doivent être jointes à la demande :
  • copie du document d’identité
  • la preuve d’un séjour légal ininterrompu de cinq ans au pays
  • pour le membre de la famille: la preuve d’un séjour légal ininterrompu de cinq ans au pays avec le citoyen de l’Union accompagné ou rejoint
»» informations supplémentaires sur le site www.guichet.lu

Remarques:
Pays membres de l’union européenne (UE): Autriche, Espagne, Italie, Suède, Belgique, France, Luxembourg, Angleterre, Bulgarie, Danemark, Grèce, Pays - Bas, Finlande, Portugal, Irlande, Allemagne, Chypre, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.
Pays membres de l’Espace économique européen (EEE): Norvège, Islande, Liechtenstein.


Citoyens ressortissant de pays tiers

Tout étranger ressortissant d’un pays tiers qui se propose de séjourner au Luxembourg plus de trois mois doit, dans les trois jours, se présenter au bureau de la population et y souscrire une déclaration d’arrivée.

Pièces à présenter :
  • une déclaration du changement de domicile de la commune d’origine
  • les actes de naissance, de mariage (mention de divorce) ou le livret de famille
  • un contrat de bail si le demandeur est locataire
  • un certificat médical et une radiographie (établis par un médecin luxembourgeois)
  • un passeport valide
  • une autorisation de séjour provisoire/visa
  • un permis de travail/autorisation de commerce
Ensuite les intéressés se présenteront au Ministère des Affaires Etrangères - direction de l'immigration (26, route d'Arlon à Luxembourg) en vue de l’obtention d’un permis de séjour.

Les ressortissants de pays tiers doivent remplir un certain nombre de conditions pour obtenir le permis de séjour :
  • être en possession d’un document de voyage valable ;
  • justifier de moyens d’existence personnels suffisants ou de la possibilité de les acquérir de manière légale ;
  • présenter un certificat de contrôle médical ;
  • justifier d’un logement adéquat ;
  • produire un casier judiciaire ou un certificat de bonnes vies et mœurs
Pour de plus amples informations et pour toutes questions supplémentaires le bureau de la population est à votre disposition.
Tél.: 36.92.32.220
Fax: 36.92.32.229
E-mail:


Certificats


Le bureau de la population émet les certificats suivants:
  • certificat de résidence
  • certificat d'inscription aux listes électorales
  • certificat de vie
  • autorisation parentale pour enfants mineurs en voyage sans leurs parents*
  • certificat attestant l'accomplissement de l'obligation scolaire
Les certificats sont émis gratuitement.

* prière d'indiquer le nom et prénom de la personne accompagnant l'enfant, la destination et la durée du voyage

Contact




population@roeser.lu
Tél: 36 92 32 1